On travaille avec des cliniques et des entreprises de services en santé au Québec. Le point de départ, c'est toujours un problème d'opérations. La conformité à la Loi 5 et à la Loi 25 se règle dans l'architecture, avant la première ligne de code.
Nos clients ne nous ont pas appelés pour parler de conformité. Ils avaient un problème qui leur coûtait des heures chaque semaine.
Des gens payés pour leur jugement passent leurs journées à recopier de l'information d'un système à un autre.
Un DMÉ, une boîte courriel, un dossier partagé, deux tableurs. Personne n'a le portrait complet et tout le monde perd du temps à le reconstituer.
Quand elle est en vacances, ça bloque. Quand elle part, ça se perd.
L'idée est bonne, l'outil existe, mais personne ne sait avec certitude ce qui est permis. Alors le projet attend.
Quatre points d'entrée. La plupart des mandats commencent petit et grandissent.
On regarde vos outils et vos flux de données, puis on les compare aux exigences réelles : la Loi 5, la Loi 25, l'article 12.1 sur les décisions automatisées et les critères de la trousse globale de vérification. Vous repartez avec la liste des écarts, classés par ce qui presse.
Quand rien sur le marché ne fait la job, on construit. Appariement, extraction de documents, rapprochement de paiements, tableaux de bord, portails. Livré en abonnement, hébergement et maintenance inclus.
Vous avez déjà un système et il ne coche pas toutes les cases. On le corrige au lieu de le remplacer : rapatrier l'inférence au Québec, ajouter la révision humaine là où la loi l'exige, rendre les décisions traçables.
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est obligatoire avant d'acquérir ou de refondre un système qui touche des renseignements de santé. Le registre des produits et services technologiques doit être publié sur votre site. On produit les deux.
Nos clients préfèrent qu'on ne les nomme pas ici. Voici ce qu'on a construit.
L'assignation des demandes aux professionnels se faisait à la main, à partir d'une boîte courriel.
Un système qui lit la demande, propose une courte liste de professionnels pertinents et laisse l'équipe trancher. La décision finale reste humaine, ce qui la garde du bon côté de l'article 12.1.
Le rapprochement des paiements Interac avec les factures se faisait manuellement, chaque semaine.
Un système qui apparie automatiquement les paiements et les factures, cloisonné par clinique jusque dans la base de données.
Des formulaires numérisés saisis à la main, avec le taux d'erreur que ça implique.
Deux modèles lisent chaque formulaire en parallèle. Là où ils divergent, le réviseur voit les deux propositions et tranche. L'écart entre les modèles sert de signal de confiance.
Les exigences québécoises en matière d'IA sont écrites noir sur blanc. Voici comment on y répond.
Aucun renseignement personnel ne sort du territoire, y compris dans les appels aux modèles d'IA générative.
Une fois qu'une personne a validé un résultat, le système ne peut plus le modifier.
L'utilisateur voit sur quoi la recommandation s'appuie, pas seulement la conclusion.
Les accès, les décisions et les corrections sont enregistrés et extractibles.
Chaque résultat porte la version du système qui l'a produit.
Une vingtaine de questions en langage clair, environ cinq minutes. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Le questionnaire fait le tour d’une partie des obligations, pas de toutes. Ce n’est pas un avis juridique et il ne dit pas que vous êtes en règle : il indique ce qui ressort de vos réponses.
Oui. Depuis le 1er juillet 2024, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux vise les organismes du réseau public, mais aussi toute personne ou tout groupe qui exploite un cabinet privé de professionnels. Une clinique sans lien avec le réseau public y est assujettie.
Les deux s'appliquent dans la même clinique, sur des données différentes. La Loi 5 couvre le médical : dossiers, diagnostics, résultats, et les renseignements recueillis à l'inscription. La Loi 25 couvre le reste : dossiers d'employés, paiements, infolettres, site web.
La certification vise les fournisseurs de produits et services technologiques, pas les cliniques qui les utilisent. Elle devient obligatoire si le produit s'arrime à un actif informationnel d'intérêt commun ou se déploie dans plus d'un établissement. Si vous achetez un outil plutôt que d'en vendre un, votre obligation à vous est l'ÉFVP.
L'organisme qui acquiert ou refond le système. Santé Québec en a réalisé une pour ses propres établissements, mais elle ne vaut que pour eux. Une clinique hors établissement doit faire la sienne, pour son propre environnement. Aucune accréditation n'est exigée pour la produire.
Le seuil à surveiller, c'est la frontière du Québec. Beaucoup de gens pensent à celle du Canada et se trompent de ligne. Dès qu'un renseignement personnel sort du territoire québécois, y compris par un appel à un modèle d'IA générative, la loi exige une évaluation préalable qui démontre une protection adéquate, et une entente écrite avec le fournisseur. Les conditions grand public de ChatGPT ne passent pas ce test. Les modalités commerciales des API, avec leur addenda de traitement des données, peuvent le passer, à condition de faire l'exercice et de le documenter. La plupart des grands modèles peuvent aussi s'exécuter depuis Montréal, ce qui règle la question à la source.
Ça dépend de ce qu'on construit, et on ne le sait pas avant de vous avoir parlé. Le diagnostic automatisé est gratuit. Pour le reste, on fait un appel, on regarde le problème, et on vous revient avec une proposition.
Le plus simple, c'est d'en parler vingt minutes. Si on ne peut pas vous aider, on vous le dira.
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