Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web de PEICH Technologies Inc. ("PEICH", "nous", "notre", "nos"), accessible à l'adresse www.peich.xyz, ainsi que de tous les services associés (collectivement, les "Services").

En accédant à notre site web ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Définitions

• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos Services.
• "Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, son, donnée ou information présent sur notre site web ou fourni dans le cadre de nos Services.
• "Contenu Utilisateur" désigne tout Contenu que vous nous soumettez ou que vous partagez via nos Services.

3. Utilisation des Services

Nos Services sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez notamment de ne pas :

• Violer les lois applicables ou les droits d'autrui
• Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à nos Services
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Soumettre du Contenu illégal, trompeur, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Soumettre du Contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui

4. Comptes

Certains de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

5. Contenu et Propriété Intellectuelle

Tout le Contenu présent sur notre site web, à l'exception du Contenu Utilisateur, est la propriété de PEICH ou de nos partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Contenu et l'utiliser uniquement dans le cadre de l'utilisation de nos Services et conformément aux présentes Conditions.

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur dans le cadre de nos Services.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez et que ce Contenu ne viole pas les droits d'autrui.

6. Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Services Tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par PEICH. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et services tiers et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PEICH et ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès à ou utilisation de nos Services ou votre incapacité à y accéder ou à les utiliser
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur nos Services
• Tout contenu obtenu à partir de nos Services
• Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PEICH et ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation des présentes Conditions
• Votre Contenu Utilisateur
• Votre utilisation de nos Services

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis approprié. Votre utilisation continue de nos Services après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions.

12. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

PEICH Technologies Inc.
Montréal, Québec
Email : xavier {arobas} peich.xyz (Remplacez {arobas} par @)

Dernière mise à jour : Octobre 2023