Exemple d’EFVP : une clinique adopte un scribe IA

Le projet « Scribe IA en consultation » consiste, pour Clinique Exemple, à adopter un outil d’intelligence artificielle qui écoute la consultation entre le médecin et le patient, la transcrit et propose une note clinique. Le médecin relit cette proposition, la corrige au besoin et la verse lui-même au dossier médical électronique. L’outil est un service infonuagique offert par un fournisseur américain. Clinique Exemple entreprend ce projet à la demande de ses médecins, afin de faciliter la rédaction de la note clinique de chaque consultation et de réduire le temps qu’ils consacrent à la saisie.

La présente évaluation porte sur l’ensemble du parcours des renseignements personnels liés à l’utilisation du scribe : l’enregistrement audio de la consultation, sa transcription, la note clinique proposée puis versée au dossier, ainsi que le nom et l’identifiant des médecins qui utilisent l’outil. Le projet vise un nombre de personnes situé entre 100 et 10 000, et les renseignements sur les patients sont des renseignements de santé, dont la sensibilité est jugée élevée. Les renseignements ne sont pas utilisés à une fin nouvelle, et aucune décision n’est prise exclusivement de façon automatisée, puisque le médecin valide toujours la note. L’évaluation ne vise pas les autres traitements effectués dans le dossier médical électronique en dehors du versement de la note issue du scribe.

Les renseignements sont d’abord recueillis auprès des patients pendant la consultation, au moyen d’un enregistrement audio capté par le scribe. Cet enregistrement est transmis au fournisseur du scribe IA, qui le traite aux États-Unis pour en produire la transcription et rédiger une proposition de note clinique. Le nom et l’identifiant des médecins qui utilisent l’outil font aussi partie des renseignements traités dans le cadre du projet. Aucune entente écrite n’est encore signée avec ce fournisseur. Selon sa documentation, l’enregistrement audio est supprimé après la transcription, mais cet engagement reste à confirmer, faute de contrat.

La proposition de note revient ensuite au médecin, qui la relit, la corrige et la verse au dossier médical électronique. Ce dossier est exploité par un éditeur situé au Québec, avec lequel Clinique Exemple a conclu une entente écrite. Au sein de Clinique Exemple, l’accès aux renseignements est limité aux membres du personnel qui en ont besoin; il reste toutefois à confirmer si ces accès sont journalisés.

Aucune durée de conservation n’est définie à ce jour, et il reste à confirmer combien de temps la transcription et la note sont conservées chez le fournisseur du scribe, de même que la suppression effective de l’enregistrement audio. Les patients ne sont pas informés, à l’heure actuelle, du recours au scribe ni du traitement de leurs renseignements à l’extérieur du Québec.

L’évaluation a permis de relever cinq constats : l’absence d’entente écrite avec le fournisseur du scribe IA, qui traite les renseignements à l’extérieur du Québec; l’absence de durée de conservation définie; l’absence d’information aux personnes concernées; la non-publication du registre des produits technologiques; et l’incertitude quant à la journalisation des accès. Elle fait ressortir trois risques, dont le principal est le traitement de renseignements de santé aux États-Unis sans protection adéquate, jugé élevé tant en gravité qu’en probabilité. S’y ajoutent la conservation des renseignements plus longtemps que nécessaire et l’accès non autorisé à ceux-ci.

Plusieurs éléments restent à confirmer, notamment la suppression de l’enregistrement audio par le fournisseur, que seule sa documentation mentionne pour l’instant, la durée de conservation des transcriptions et des notes, ainsi que la journalisation des accès. Clinique Exemple adopte les six mesures énoncées dans le présent document afin de réduire les risques relevés, et Camille Exemple pourra en suivre la mise en œuvre selon les modalités que Clinique Exemple déterminera.